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Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de la société Abiotec à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
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Bienvenue sur le site Internet www.abiotec.com réalisé et édité par SARL ABIOTEC, dont le siège social est au 18/22 Avenue Edouard Herriot – 92350 LE PLESSIS ROBINSON, au capital de 300 000€, R.C.S. Nanterre. Numéro SIRET : 384 097 101 00032, TVA intra : FR88384097101
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Données personnelles !

Toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre achat resteront que dans le cadre de notre relation commerciale avec www.abiotec.com.

Une relation de vente sur notre site internet ne concerne que deux parties, vous et nous. Donc ces informations resteront confidentielles et ne seront ni vendues, ni partagées, ni échangées avec une troisième partie.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17, relative à l’informatique et aux libertés, du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à info@abiotec.com à l’intention du responsable logistique. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les droits et obligations de SARL ABIOTEC et du Client de produits présentés par SARL ABIOTEC sur son site www.abiotec.com (dénommé ci-après le «Site»). Elles s’appliquent exclusivement entre SARL ABIOTEC, 18/22 avenue Edouard Herriot – Parc Technologique – 92350 LE PLESSIS ROBINSON, numéro SIREN :

et tout consommateur visitant ou effectuant un achat via ledit Site (dénommé ci-après « le Client »).
Les achats de produits proposés à la vente sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes majeures et ayant la pleine capacité juridique.
Sur le Site, SARL ABIOTEC permet au Client de commander en ligne des produits (dénommé ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le Site.
Toute commande effectuée auprès de SARL ABIOTEC implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions dont il reconnaît avoir pris connaissance.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SARL ABIOTEC, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles en contactant SARL ABIOTEC sur info@abiotec.com, sous un format informatique permettant leur impression de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

ARTICLE 2 – LE CLIENT ET SES OBLIGATIONS
2.1 – Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
2.2 – Le Client s’engage à communiquer à ABIOTEC les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Il s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
2.3 – Une fois la commande passée, ABIOTEC adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
2.4 – Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ». L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1 – Les Produits mis en vente sont présentés sur le site d’ABIOTEC, www.abiotec.com, et assortis d’un descriptif.
Les Produits proposés par ABIOTEC sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé, et n’ont pas valeur contractuelle, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, ABIOTEC ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
3.2 – Les produits proposés à la vente figurent sur le Site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
ABIOTEC se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email et le(s) produit(s) manquant(s) est/sont est automatiquement annulé(s) et remboursé(s).

ARTICLE 4 – PRIX
4.1 – Les prix des produits affichés sur le Site sont en euros, toutes taxes françaises comprises, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. Ces prix ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, dont le montant est précisé avant la validation finale de la commande sauf si une précision de livraison gratuite est indiquée.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas d’erreur de prix, qui peut notamment être due à un problème technique, ABIOTEC se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
Les produits demeurent l’entière propriété d’ABIOTEC jusqu’au complet paiement du prix.
4.2 – Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le Client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au Client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés.

ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1 – Afin de passer commande, le Client s’identifie par son compte client, ou en tant que simple visiteur, et pourra suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. En se rendant sur la page de son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance des différentes modalités de livraison.
Le Client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV, valider sa commande, sélectionner son moyen de paiement et choisir son mode de livraison. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison et le mode de livraison.
Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par ABIOTEC, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de dépassement du plafond lié à l’interdiction de l’achat pour revente, du caractère anormal de la commande, de réclamations, d’échanges ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.
ABIOTEC ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.
5.2 – ABIOTEC peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance d’ABIOTEC, les produits sont indisponibles, ABIOTEC en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’ABIOTEC, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5.3 – Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 – L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour ABIOTEC de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la
commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
6.2 – ABIOTEC conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Le paiement est entièrement sécurisé sur notre site grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Payzen. Les données cartes bancaires que vous entrez sur notre site sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par Payzen et ne sont jamais en notre possession. Lorsque vous tapez votre numéro de carte pour faire vos achats sur notre site c’est, en réalité, à Payzen que vous les transmettez.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, après avoir fait opposition auprès de sa banque et effectué un dépôt de plainte, le Client est invité à contacter le Service Relation Clients e-boutique qui lui indiquera la procédure à suivre par email : info@abiotec.com

 ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 – ABIOTEC livre ses Produits en France métropolitaine.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
ABIOTEC met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. Les
commandes enregistrées sur le Site le vendredi à partir de 12 heures, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants pour la France :
– 2 à 3 jours ouvrés
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (telles que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Une livraison est considérée avoir été effectuée dès lors que le système de contrôle du transporteur enregistre la mise à disposition de la commande auprès du Client (remise contre signature).
7.2 – La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté d’ABIOTEC. Dans ce cas, ABIOTEC s’engage à tenir informé le Client de la situation.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, ABIOTEC procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.
ABIOTEC ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
7.3 – En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à le notifier au transporteur à la livraison et au service client e-boutique ABIOTEC, par tous moyens, dans les 3 jours suivant la réception du produit afin d’initier le retour des produits conformément à la procédure décrite à l’article 8.2.
Pour contacter le Service Relation Clients e-boutique :
– info@abiotec.com

ARTICLE 8 – ÉCHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)
8.1 – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation figurant à l’article 9, ARTICLE 8 – ÉCHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)
8.1 – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation figurant à l’article 9, ABIOTEC offre aux Client un délai total de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour retourner tout ou partie de sa commande ne lui donnant pas satisfaction, afin de les échanger, d’obtenir un avoir ou de se faire rembourser.
En cas de retours anormaux ou abusifs, ABIOTEC se réserve le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure.
8.2 – CONDITIONS ET MODALITÉS DE RETOUR
Tous les produits retournés par le Client, que ce soit dans le cadre du droit de rétractation ou de la garantie satisfait ou remboursé, ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés par le Client. Ils doivent être retournés dans son emballage d’origine (packaging Abiotec protégé par un sur-emballage) et accompagnés du bon de retour (disponible sur demande à info@abiotec.com).
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les Produits devront être retournés à notre entrepôt, à l’adresse suivante :
ABIOTEC SARL
18/22 Avenue Edouard Herriot
Parc Technologique – Immeuble Le Kepler 2 –
92350 LE PLESSIS ROBINSON – France
ABIOTEC ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d’utiliser un service d’envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur.
8.3 – REMBOURSEMENT
Une fois les produits retournés et vérifiés par ABIOTEC, le Client sera remboursé conformément au mode choisi sur son bon de retour. Le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits par ABIOTEC. Le remboursement des frais de retour sera aussi effectif dans le cas où le produit présenterait un défaut de fabrication, après analyse d’ABIOTEC.
Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, ABIOTEC ne pourra pas procéder au remboursement des Produits concernés.
ABIOTEC offre aux Client un délai total de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour retourner tout ou partie de sa commande ne lui donnant pas satisfaction, afin de les échanger, d’obtenir un avoir ou de se faire rembourser.
En cas de retours anormaux ou abusifs, ABIOTEC se réserve le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure.
8.2 – CONDITIONS ET MODALITÉS DE RETOUR
Tous les produits retournés par le Client, que ce soit dans le cadre du droit de rétractation ou de la garantie satisfait ou remboursé, ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés par le Client. Ils doivent être retournés dans son emballage d’origine (packaging Abiotec protégé par un sur-emballage) et accompagnés du bon de retour (disponible sur demande à info@abiotec.com).
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les Produits devront être retournés à notre entrepôt, à l’adresse suivante :
ABIOTEC SARL
18/22 Avenue Edouard Herriot
Parc Technologique – Immeuble Le Kepler 2 –
92350 LE PLESSIS ROBINSON – France

ABIOTEC ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d’utiliser un service d’envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur.
8.3 – REMBOURSEMENT
Une fois les produits retournés et vérifiés par ABIOTEC, le Client sera remboursé conformément au mode choisi sur son bon de retour. Le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits par ABIOTEC. Le remboursement des frais de retour sera aussi effectif dans le cas où le produit présenterait un défaut de fabrication, après analyse d’ABIOTEC.
Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, ABIOTEC ne pourra pas procéder au remboursement des Produits concernés.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a reçu les Produits, afin de retourner le ou les produit(s) commandés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, conformément à la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 telle que transposée.
Toute rétractation de commande doit être notifiée par email à info@abiotec.com.

ARTICLE 10 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
ABIOTEC n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’ABIOTEC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus (produits des collections, textes, images, photos, vidéos, etc…) appartiennent exclusivement à ABIOTEC. Le client n’est autorisé à télécharger ou modifier tout ou partie du site. Toute reproduction, copie, exploitation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse d’ABIOTEC qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière d’ABIOTEC.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées par ABIOTEC dans le cadre de l’exploitation de son Site. Elles sont accessibles à tout moment dans la rubrique « mon compte ».
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques d’ABIOTEC. Par ailleurs, ABIOTEC pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
ABIOTEC ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amené à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque ABIOTEC le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers d’ABIOTEC. Toute demande doit être adressée par e-mail à info@abiotec.com ou par courrier à l’adresse suivante :
ABIOTEC SARL
18/22 Avenue Edouard Herriot
Parc Technologique – Immeuble Le Kepler 2 –
92350 LE PLESSIS ROBINSON – France

Le traitement des informations personnelles collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (déclaration n°2078308).
Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails ou des SMS de marketing d’ABIOTEC dont il peut se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en répondant STOP dans chaque SMS.
Toutes les informations personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les coordonnées figurent sur le Site sous la rubrique « Mentions Légales ».
En aucun cas, ABIOTEC ne demande de confirmer par email les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si le Client reçoit un email prétendument envoyé par ABIOTEC lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre.

ARTICLE 13 – COOKIES
Cette rubrique « COOKIES » vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.
Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
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ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
ABIOTEC fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.
14.1 – NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
14.2 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
L’archivage des factures est effectué sur un support de manière à constituer à une copie fidèle et durable.
14.3 – ACTUALISATION
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ABIOTEC, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

14.4 – MÉDIATION

Conformément au Règlement UE 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et à la Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, si le Client a un litige relatif à l’une de ses commandes avec ABIOTEC, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de ce litige.
Le Client peut trouver une liste de médiateurs en cliquant sur les liens suivants :
http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque :
1. a) Le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès d’ABIOTEC par une réclamation écrite ;
2. b) Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès d’ABIOTEC.
La demande ne doit être ni manifestement infondée ni abusive. Enfin, si le litige a déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou qu’il n’entre pas dans son champ de compétence, le médiateur devra rejeter la demande du Client.
Dans l’hypothèse où sa demande n’est pas recevable, le Client est informé par le médiateur du rejet de sa demande de médiation, dans un délai de trois (3) semaines à compter de la réception de son dossier.
14.5 – LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
14.6 – REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
– Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.